CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I. PRIX/MILLESIME

Nos prix s’entendent en Euro TTC (TVA 19.6%), expédition en France Métropolitaine, sous CAPSULES CONGES, la bouteille de 75 cl logée en carton de 6 bouteilles ou 12 demi-bouteilles non panachée.

En cas de millésime épuisé,il sera remplacé automatiquement par le millésime suivant sauf demande contraire préalable (à la commande).

 II. PORT

• TRANSPORT : 17,50 Euro TTC de frais de port par expédition*.
• COLISAGE : Minimum d’expédition de 3 bouteilles ou 2 magnums.

* Pour une plus grande efficacité de nos livraisons, le numéro de téléphone du destinataire est impératif.

III. CONDITIONS DE PAIEMENT

Paiement à la commande par Carte Bancaire ou par chèque, expédition après encaissement du chèque.
Sauf stipulation contraire, contradictoirement acceptée, les paiements sont faits à la domiciliation bancaire de notre Société, nets et sans escompte, en Euro.

IV. DELAIS

Les délais de livraison sont de 15 jours après acceptation de la commande, et notre Société ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’Acheteur en cas de retard de livraison.

V. LIVRAISON – TRANSPORTS – ASSURANCES

A défaut de réserves expressément émises par l’Acheteur lors de la livraison, les produits délivrés par le Fournisseur seront réputés conformes en quantité et en qualité à la commande.
L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée et exercer s’il y a lieu les recours contre le transporteur. En cas de manquant ou d’avarie, ou de retard... le destinataire doit faire lui-même toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable, dans les délais et formes imposés par la loi.

VI. LITIGES

Tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente visées par les présentes conditions générales de vente seront soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de LYON, ce qui est expressément accepté par l’Acheteur.

VII. TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits vendus, au profit de l’Acheteur, ne se réalise qu’après complet paiement du prix de vente, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

VIII. BOUTEILLES BOUCHONNÉES

Les réclamations pour bouteille bouchonnée ne seront acceptées qu’après réception de la bouteille non vidée et du bouchon incriminés impérativement.
SANS ENGAGEMENT ET SAUF VENTE – SOUS RESERVE DES DISPONIBILITES ET DES COURS DU MARCHÉ